Notre vision: tous les patients ont accès aux traitements oncologiques médicalement indiqués.

Pourquoi ce projet pilote est-il mis en œuvre?

Les personnes vivant en Suisse bénéficient en général d’un système de santé de qualité. En particulier dans le cas d’une évaluation individuelle au sens des articles 71 a) à d) de l’OAMal, il est possible de rembourser les traitements à un stade précoce par le biais de l’assurance obligatoire des soins (AOS), même s’ils n’ont pas encore été autorisés par l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) ou inscrits sur la liste des médicaments à rembourser par l’OFSP (Office fédéral de la santé publique).

Cependant, il peut arriver, dans quelques cas isolés, qu’un traitement médical urgent ne soit pas remboursé par l’assurance-maladie à un patient. Ces refus constituent un problème important tant pour les patients concernés que pour les médecins qui les traitent. Le projet pilote « Swiss Patient Access Pilot » aborde précisément cette question.

L’objectif du projet pilote est de permettre à tous les patients d’avoir accès à certains médicaments anticancéreux s’ils en ont besoin sur le plan médical. Le médecin traitant doit alors soumettre une demande par l’intermédiaire de ce portail. La demande sera traitée par un secrétariat médical et évaluée ensuite par des oncologues reconnus de la Société suisse d’oncologie médicale (SSOM). Si les oncologues confirment que le traitement est médicalement nécessaire, le traitement sera mis gratuitement à la disposition du patient (aussi longtemps que nécessaire / judicieux sur le plan médical).

Le projet pilote a été lancé dans le cadre d’une collaboration entre Bristol Myers Squibb, Roche et la SSOM et se limite aux traitements oncologiques entreprises pharmaceutiques suivantes : Bristol Myers Squibb, Novartis, Pfizer, Roche et Takeda. Le projet pilote bénéficiera d’un soutien scientifique. En outre, un organe consultatif national composé de toutes les parties prenantes concernées doit accompagner la phase pilote. Grâce à l’expérience acquise dans le cadre de ce projet pilote, un dialogue centré sur les solutions sera mené avec tous les intervenants concernés sur la façon d’assurer un accès durable aux traitements médicalement indiqués.

Un projet initié de la Société suisse d’oncologie médicale (SSOM), Bristol-Myers Squibb SA et Roche Pharma (Suisse) SA, mis en œuvre par SICOmed AG (secrétariat).